Le Bulletin Officiel des impôts du 31 janvier 2014 définit les taux de TVA applicables à l’ensemble des prestations équestres. A ce titre, les taux applicables sont notamment les suivants :
=> Le taux de 5,5% qui s’applique à l’accès au centre à des fins d’utilisation des installations à caractère sportif des établissements équestres
=> Le taux de 20% qui s’applique à l’hébergement des équidés, à l’enseignement de l’équitation et au travail des équidés
Chacune des prestations sont vendues indépendamment les unes des autres et se voient appliquer le taux de TVA qui leur est propre.
Chevaux utilisant les installations sportives
Pension boxe + pré « classique »
Prix HT
Prix TTC
Droit d’accès mensuel « privilège »
150 €
158,25 €
Hébergement boxe « classique »
110 €
132,00 €
Total
–
290.25 €
Pension pré stabulation chevaux
Prix HT
Prix TTC
Droit d’accès mensuel « détente »
100 €
105,50 €
Hébergement stabulation « luxe »
86 €
103,20 €
Total
–
208,70 €
Pension pré stabulation grands poneys
Prix HT
Prix TTC
Droit d’accès mensuel « détente »
100 €
105,50 €
Hébergement stabulation « classique »
55 €
66,00 €
Total
–
171,50 €
Pension pré stabulation petits poneys
Prix HT
Prix TTC
Droit d’accès mensuel « détente »
60 €
63,30 €
Hébergement stabulation « luxe »
30 €
36,00 €
Total
–
99,30 €
Divers
Prix TTC
Travail en sus: Coût en fonction du nombre de séances
120 € – 240 €
Pensions durées inférieures à 30 jours
16,55 € / jour
Chevaux à l’élevage
Pension jument poulinière non suitée (TVA 10%)
Prix HT
Période Hors Monte
Pré
6,20 €
Boxe
8,50 €
Période Monte
Pré
8,50 €
Boxe + Pré
10,50 €
Pension jument poulinière suitée (TVA 10%)
Prix HT
Période Hors Monte
Pré
8,50 €
Boxe + Pré
10,50 €
Période Monte
Pré
10,50 €
Boxe + Pré
12,50 €
Pension poulain, pouliche, cheval à la retraite, cheval au repos (TVA 20%)
